Régime de soutien aux producteurs de cultures arables: blé dur (modif. règl. 1765/92/CEE)

Suite à la présentation de la proposition par la Commission, lors de sa session des 16/17 septembre 1996, le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur celle-ci. Lors du débat, il est apparu que, bien que la grande majorité des délégations puissent accepter le principe de l'introduction des SMG, des divergences subsistent en ce qui concerne le niveau des superficies maximales garanties (SMG) dans chaque Etat membre producteur dans les zones de culture tant traditionnelle que non traditionnelle. Le Conseil, en conclusion, a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre les travaux, afin de lui permettre de statuer en la matière dès réception de l'avis du Parlement européen.