Qualité de l'essence et des carburants diesel

Un train de mesures anti-pollution - officieusement appelé programme Auto-oil - visant à épurer le transport routier au début du prochain millénaire a reçu le feu vert du comité de conciliation PE/Conseil. M. Ken COLLINS (PSE, RU), président de la commission de l'environnement du PE a déclaré : "C'est un triomphe pour le Parlement. Nous avons obtenu satisfaction sur un très grand nombre de nos amendements". Par cet accord, le Parlement atteint son principal objectif, à savoir rendre obligatoires pour l'an 2000 les normes de qualité pour le gazole et pour 2005 les valeurs-limites pour les émissions polluantes (le Conseil aurait souhaité des dispositions n'entrant en vigueur à titre indicatif qu'en 2005). En contrepartie, le PE a accepté des chiffres moins stricts proposés par le Conseil pour les paramètres techniques eux-mêmes spécifications même (ces dernières constituant malgré tout une sensible amélioration par rapport aux valeurs initialement proposées par la Commission). Le Parlement ne partageant pas l'approche initiale de rentabilité adoptée par la Commission, est parvenu à inclure une approche plus large dans le compromis. En effet, les bénéfices en matière de santé et d'environnement seront pris en compte lors de l'estimation des coûts des mesures qui amélioreront la qualité de l'air. Le texte a donc été adopté dans le cadre de la procédure de codécision : * une proposition de directive (modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil) concernant la qualité de l'essence et du carburant diesel en Europe (rapporteur : Mme Heidi HAUTALA, V, Fin). Par cet accord, le PE a obtenu la disparition progressive à partir de l'an 2000 des types de carburants diesel et d'essence les plus polluants et la mise sur le marché simultanée de carburants moins polluants destinés à les remplacer. Le programme auto-oil constitue une opération de collaboration entre la Commission et les industries automobile et pétrolière qui a été lancée voici quatre ans lorsque le Parlement et le Conseil ont demandé à la Commission de définir une stratégie permettant de réduire les émissions des véhicules routiers, l'objectif étant d'améliorer la qualité de l'air au moyen d'actes législatifs. Le programme doit se poursuivre mais a maintenant pour priorité le respect des normes obligatoires en 2005 et les moyens d'adapter ces normes après cette date. Le comité de conciliation était présidé par Mme Nicole FONTAINE, vice-président du PE, et M. Michael MEACHER, président du Conseil "environnement" et ministre britannique de l'environnement. Rappelons que le PE doit se prononcer à la majorité simple et le Conseil à la majorité qualifiée. �