Qualité de l'essence et des carburants diesel

Suite à la réunion de délégation du 17 juin, M. COLLINS, président de la commission de l'environnement et les deux rapporteurs ont assisté à un nouveau trilogue le lendemain (18 juin) à Strasbourg. Sur la base de l'état d'avancement des travaux et en accord avec le Président du Parlement et le Président de la délégation, Mme FONTAINE, la convocation du Comité de conciliation a pu être faite pour le 29 juin, veille du dernier jour de la présidence britannique. Le Comité a pu conclure ses travaux après une réunion de quatre heures et demie, en trouvant un accord sur l'ensemble des points restés ouverts. L'élément essentiel de l'accord est que la délégation du Conseil a accepté de rendre les valeurs limites pour l'année 2005 obligatoires dans les deux directives; en échange, la délégation du Parlement a accepté les chiffres que le Conseil a proposé pour les valeurs limites dans sa position commune (sauf l'am. 27 pour la directive "carburants" accepté tel quel par le Conseil). En ce qui concerne la comitologie, le Conseil a retiré sa proposition d'un comité III b, en faveur d'un comité III a permettant ainsi au Parlement de maintenir sa position de principe contre des comités réglementaires de type III b). �