Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

Le rapporteur a critiqué la position trop timide prise par la Commission; il a également déploré que la conception et la réalisation du programme auto-oil manquent totalement de transparence, faute de participation des associations du corps social, des responsables politiques et des organisations non gouvernementales. Il a ensuite préconisé une approche en deux phases qui impose des limites obligatoires à partir de l'an 2000 et 2005. Enfin, il a rappelé l'utilité des stimulants fiscaux et a insisté sur la nécessité de mettre en place des tests qui correspondent à la réalité. Le commissaire Mme Bjerregaard a affirmé que la Commission fera le nécessaire pour répondre aux critiques du Parlement dans le cadre de l'élaboration du programme auto-oil II. Tout en accueillant favorablement quelques amendements, le commissaire a exprimé des réserves sur la plupart des modifications parlementaires, notamment celles qui visent à renforcer les valeurs limites pour l'an 2000. Tout en estimant que l'adoption de valeurs plus sévères et contraignantes pour l'an 2005 donnerait un signal clair à l'industrie, Mme Bjerregaard a affirmé que les connaissances techniques actuelles ne permettent pas à l'Exécutif de souscrire à cette demande.