Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

Le rapporteur a plaidé pour une diminution des émissions et pour l'amélioration de la qualité des carburants. Il s'est prononcé pour des valeurs contraignantes pour 2005 et pour la mise en place d'un système de surveillance des émissions ainsi que d'un système de diagnostic incorporé à bord. Il a également mis en garde contre l'oeuvre de dissuasion entamée auprès du Parlement par les intermédiaires de l'industrie pétrolière. Le Commissaire Bjerregaard s'est prononcé pour la fixation des limites des émissions contraignantes pour l'an 2000 et des normes indicatives pour 2005. Elle a ajouté que la Commission et le Parlement partagent les mêmes objectifs et que les divergences ne concernent que les moyens pour y parvenir. Le commissaire Bangemann a confirmé que l'Exécutif ne soutiendra pas les amendements qu'il n'a pas accepté en première lecture. D'après lui, les principes découlant de l'auto-oil ont été acceptés par toutes les institutions européennes; en revanche, de nombreux amendements déposés par le Parlement ne correspondent pas à ces principes. Toutefois, le commissire s'est prononcé pour les amendements suivants: 4,11,49,50,51 et 53 (dans la totalité); 5,9,15,31,54 et 69 (en partie).