Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants

Le rapporteur a déploré que la Commission n'ait pas saisi l'occasion de répondre aux exigences des consommateurs, qui réclament une réduction de ces produits (additifs), dont l'utilité n'est souvent pas établie. Le commissaire de Silguy a affirmé que la proposition repose sur le principe que les additifs ne doivent pas être autorisés que s'ils ne font courir aucun risque pour la santé et qu'ils sont techniquement justifiés. Il a ensuite déclaré que l'Exécutif ne peut pas accepter les amendements 1,5,7,8,9,10,16,18,19,26 et 43, car ils ne tiennent pas suffisament compte des impératifs technologiques qui existent dans certains Etats membres. Par ailleurs, l'Exécutif ne peut pas accepter non plus les amendements 30,31 et 38, puisque c'est dans l'intérêt du consommateur-a-t-il souligné- que les produits en question ne doivent pas être autorisés pour la consommation finale. De même, l'Exécutif n'est pas favorable aux amendements 2,3,4 et 42, parce qu'ils introduisent des exigences en matière d'étiquetage qui relèvent de la directive-cadre concernant les denrées alimentaires. Il accepte, en revanche, l'amendement 12, incorporé dans le n.10, et les amendements 13,14,32 et 36 concernant l'emploi des additifs dans les cas où les impératifs technologiques ont été établis. Les amendements 20,21,23,25 et 35 répondent également à la nécessité technologique de produire des aliments pour les nourissons et les jeunes enfants en bonne santé. Par contre, l'Exécutif n'a pas été à même de vérifier la nécessité des additifs dans les emplois mentionnés aux amendements 15,17,39,40 et 41. En suivant l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine, M.de Silguy a déclaré qu'entre les amendements 22 et 33, il préfère le deuxième, et pour la même raison, l'amendement 34 est mieux que le n.24. En conclusion, l'Exécutif n'entend pas reprendre la presque totalité des amendements parlementaires.