Convention sur l'aviation civile internationale: limitation de l'exploitation des avions (modif. directive 92/14/CEE)
1996/0209(SYN)
Le rapporteur a réitéré son avis contraire à l'inclusion de l'Arabie
Saoudite, en tant que pays riche, dans la liste des pays pauvres
bénéficiaires de dérogations. Par ailleurs, il a réclamé que les Etats
membres limitent l'exploitation des avions les plus bruyants dans tous les
aéroports de la Communauté. Le commissaire Kinnock s'est déclaré d'accord
avec les amendements 2 et 3, car ils apportent des modifications techniques
à l'annexe; par contre, il a écarté les amendements 1 et 4,et notamment
parce qu'il ne partage pas l'avis d'exclure l'Arabie Saoudite, étant donné
que ce pays figure sur la liste des pays en voie de développement des
Nations Unies et la révision des critères sur lesquels se fonde cette liste
demanderait un effort disproportionné par rapport aux objectifs de la
proposition de base.