Résolution sur la stratégie de développement durable, Conseil européen de Barcelone
2002/2519(RSP)
Le Conseil a adopté, sous forme de conclusions, sa contribution au Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 relative à la Stratégie de développement durable.
Il souligne qu'une action continue est nécessaire pour favoriser le développement durable et, dans cette optique, insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre intégralement la stratégie pour le développement durable et ses priorités en matière d'environnement.
Le Conseil réaffirme qu'il existe entre les dimensions intérieure et extérieure des liens et une complémentarité dont il faut tenir compte pour s'engager efficacement dans la voie du développement durable à tous les niveaux. Il faut poursuivre et renforcer le processus d'intégration des questions d'environnement dans les politiques sectorielles.
La Commission est invitée à élaborer une stratégie conçue pour sensibiliser tous les acteurs aux questions liées à l'environnement et au développement durable, y compris en diffusant la stratégie de l'Union dans ce domaine.
Le Conseil invite également la Commission, y compris EUROSTAT, ainsi que l'Agence européenne pour l'environnement et les États membres, à développer les indicateurs pertinents concernant la santé publique, notamment les produits chimiques, et la gestion durable des ressources naturelles, en particulier l'eau, la biodiversité tant marine que terrestre et l'utilisation des ressources, afin que le Conseil puisse adopter à l'automne un ensemble d'indicateurs à prendre en compte dans les rapports de synthèse qui seront élaborés à partir de 2003, ainsi que lors du suivi et de l'évaluation du développement durable.
Il insiste sur la nécessité d'intégrer des critères relatifs au développement durable dans les politiques d'aménagement du territoire et de planification urbaine dans le cadre de stratégies nationales, régionales et/ou locales pour le développement durable.
Il conviendra de progresser en priorité sur les aspects suivants:
- intégrer pleinement les préoccupations en matière de protection et de conservation de la biodiversité dans tous les secteurs et toutes les activités concernés;
- promouvoir les mesures nécessaires à une application effective de la politique communautaire en matière de diversité biologique, en particulier par l'achèvement du réseau Natura 2000;
- prendre des mesures favorisant l'accès aux avantages créés par l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, et le partage juste et équitable de ces avantages;
- élaborer les mesures supplémentaires nécessaires : par exemple, la prévention, le contrôle et l'éradication des espèces exotiques envahissantes qui peuvent nuire gravement à la diversité biologique;
- adopter et mettre en oeuvre des mesures destinées à préserver la diversité biologique dans les forêts et autres éco-systèmes importants par la mise en place de réseaux écologiques internationaux.
Le Conseil juge important de promouvoir le recours à des mesures fiscales, y compris la mise en place d'un cadrecommunautaire approprié pour la taxation de l'énergie, d'encourager le passage à une utilisation plus économique de l'énergie, à des sources d'énergie et des modes de transport plus propres, et d'encourager l'innovation technologique.
Il estime qu'il conviendrait d'accorder la priorité, dans le cadre des mesures visant à développer la politique commune des transports pour 2010, aux initiatives promouvant les investissements d'infrastructure destinés notamment aux transports publics et aux chemins de fer, aux voies navigables intérieures, aux transports maritimes à courte distance, aux opérations intermodales et aux moyens de relier efficacement ces modes entre eux.
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