Programmes communautaires pour la formation, la jeunesse, l'éducation: participation de la Pologne

OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à la Pologne. CONTENU : le projet de décision du conseil d'association CE-Pologne règle les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la formation et de l'éducation. En particulier la Pologne : -participera à toutes les actions entrant dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre, en principe, que les Etats membres de la Communauté ; -prévoira un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour tous les projets transnationaux qu'elle propose ; -mettra en place ou à disposition les structures nationales et mécanismes nécessaires à sa participation ; -versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation couvrant les subventions ou autres aides financières accordées aux participants polonais, le soutien financier au fonctionnement des agences nationales, les coûts administratifs supplémentaires découlant de la gestion de ces programmes par la Commission. La contribution est fixée à respectivement à : .5.176.660 ECU pour le programme SOCRATES en 1997 (étant entendu qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 11.764.650 ECU par an en 1998 et 1999, .6.420.000 ECU par an pour le programme LEONARDO à partir de 1997, .1.000.000 ECU en 1997 pour une partie du programme Jeunesse pour l'Europe, 1.500.000 ECU en 1998 et 2.000.000 ECU en 1999 pour sa participation à la totalité du programme. La Pologne facilitera la libre circulation et la résidence des étudiants, enseignants, etc. Elle sera associée au suivi de sa participation aux programmes afin de lui permettre de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion. La participation de la Pologne est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999).�