Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

Le rapporteur a souligné la nécessité impérieuse d'améliorer les conditions de transport des marchandises dangereuses (notamment radioactives) ou polluantes. Ainsi, il a souligné que les dispositions de la directive en question devraient s'étendre aux navires circulant dans les eaux communautaires, sans toutefois porter atteinte à leur droit de passage. M.Belenguer a également souligné le danger lié au transport des marchandises dangereuses sur des bateaux transportant simultanément des passagers. Dans ce cas, il faudrait au moins obliger l'armateur à fournir la liste des passagers. Le commissaire Kinnock a déclaré pouvoir accepter les amendements 8 et 9 qui devraient améliorer les procédures d'urgence en cas d'accident. En revanche, il a rejeté les amendements 1 et 3, qui concernent l'interdiction de transport de materiaux radioactifs sur des navires passagers et ne rentrent plus dans l'objet de la directive visant les notifications. Pour la même raison les amendements 2,10et 11 sont à écarter. Quant aux amendements 4,5et 6, ils reprennent le contenu d'une autre proposition de directive en discussion au Conseil, qui est connue sous l'acronyme Euro-Rep.Il n'est pas opportun d'accepter l'amendement 7, car il imposerait aux autorités nationales l'obligation permanente d'échanger toutes ces informations, qui sont nécessaires seulement dans des circonstances exceptionnelles. Enfin, l'amendement 12 n'est pas acceptable non plus, puisqu'il répète la prévision des dispositions d'une directive adoptée par l'Exécutif l'an dernier, en ce qui concerne la présence à bord du navire de la liste des passagers.