Les industries nucléaires dans l'Union
1996/2193(COS)
Le Parlement européen a rejeté le rapport de M. André Soulier (PPE, F) sur la communication de la Commission sur les industries nucléaires dans l'Union européenne (Programme indicatif nucléaire au sens de l'article 40 du Traité Euratom).
Le rapporteur avait lui-même recommandé un vote négatif sur l'ensemble de la proposition de résolution parce qu'il estimait que celle-ci avait été dénaturée par les amendements adoptés.
M. SOULIER était au départ globalement favorable au document de la Commission malgré plusieurs critiques. Il reconnaissait que, aussi longtemps qu'il n'existait pas d'alternative au nucléaire, il faudrait poursuivre les investissements, qui sont d'ailleurs créateurs d'emplois à long terme et contribuent à l'économie locale.
Du côté de l'approvisionnement, étant donné la tendance à l'augmentation des prix du minerai d'uranium, l'Union devrait assurer son autonomie. Quant aux défis que pose le nucléaire, le rapporteur en recensait essentiellement trois :
-obtenir la confiance du public : les industries nucléaires doivent être "pédagogiques" et envisager des normes communes pour la fabrication des équipements et le fonctionnement des installations,
-démanteler ou remplacer les centrales vieillissantes : le programme indicatif de la Commission n'aborde malheureusement pas le problème des centrales en fin de carrière,
-gérer et éliminer les déchets : des décisions doivent être prises sur le stockage définitif de déchets à très haute radioactivité.
Au cours du vote, l'adoption de plusieurs amendements ont conduit à la suppression des références à la poursuite des investissements dans le secteur du nucléaire. D'autres amendements estimaient qu'il importait de mettre un terme aux activités d'enrichissement de l'uranium ou encore que le volet financier de l'énergie nucléaire devait englober tous les coûts découlant de la recherche, de la production, du transport, du traitement et du stockage des déchets et que tous ces coûts devaient être supportés par l'entreprise concernée, une participation de l'Union n'étant admise que pour les aspects concernant la sécurité des réacteurs actuellement exploités.
Le Parlement aurait aussi affirmé que d'autres types d'énergie, comme les énergies renouvelables, présentaient un potentiel de création d'emplois plus élevé.
Estimant que son rapport s'en trouvait "complètement dénaturé", M. SOULIER a lui-même recommandé son rejet. La proposition de résolution a donc été rejetée par 211 voix contre, 129 voix pour et 13 abstentions.