Bovins: système d'identification et d'enregistrement des animaux

Tout en approuvant la proposition de la Commission, le rapporteur a estimé qu'il convient à la fois de restaurer la confiance du consommateur et d'imposer le moins de contraintes possible aux exploitants. Il a également souligné l'exigence de rendre fiable le système par l'extension de son application à toute l'Union sans pour autant augmenter le poids de la bureaucratie.Le commissaire Fischler a déclaré que le règlement en question doit garantir la sécurité de l'origine de la viande bovine et des animaux, du producteur au consommateur,afin de gagner la confiance de ce dernier. C'est pourquoi il faut prévoir des règles obligatoires pour l'identification des bovins. A ce sujet, la Commission n'est pas en mesure d'accepter de nombreux amendements pour des raisons différentes: M.Fischler a estimé que la proposition de l'exécutif va déjà assez loin; en outre,il faut éviter la création d'une "zone grise", vu que l'extension de la définition d'éleveur au commerce du bétail permettrait d'inclure dans cette notion les ventes par téléphone; par ailleurs,il faut respecter le principe de subsidiarité, avec lequel l'harmonisation proposée des infrastructures techniques nationales serait incompatible. Enfin, la Commission est disposée à accepter l'art.100a comme base juridique pour le règlement en question, mais M.Fischler a souligné que,dans ce cas là,le débat en cours constituerait une première lecture; ce qui n'est pas tout à fait compatible avec l'urgence qui s'impose spécialement dans le domaine concerné.