Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

1996/0229(CNS)
Le rapporteur a insisté pour que l'étiquetage obligatoire de tous les produits soit établi, y compris des produits transformés industriellement (conserves). En effet, il faut empêcher que le consommateur se trouve à bref délai face à un marché double suite à la mise en vente, d'une part des produits étiquetés plus chers, car ils offrent une garantie supplémentaire, d'autre part des produits similaires meilleur marché, car leur consommation est plus risquée. Le commissaire Fischler a déclaré que le règlement en question doit garantir la sécurité de l'origine de la viande bovine et des animaux, du producteur au consommateur, afin de gagner la confiance de ce dernier. C'est pourquoi il faut prévoir des règles obligatoires pour l'étiquetage. A ce sujet, puisque l'imposition d'une telle procédure demande une certaine préparation, M.Fischler a estimé opportun d'envisager un système facultatif pendant une période transitoire. Enfin, la Commission est disposée à accepter l'art.100a comme base juridique pour le règlement en question; mais M.Fischler a souligné que, dans ce cas là, le débat en cours constituerait une première lecture; ce qui n'est pas tout à fait compatible avec l'urgence qui s'impose spécialement dans le domaine concerné.