Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande
1996/0229(CNS)
Le Conseil a chargé le Comité Spécial Agriculture de poursuivre l'examen des
propositions de la Commission en vue de permettre au Conseil de statuer à
leur égard avant la fin de l'année, pour autant que l'avis du Parlement
européen soit disponible.