Énergie: organisation de la coopération sur des objectifs communautaires convenus

En contestant la base juridique choisie par la Commission, M.Stockmann (PSE,D) a souhaité que l'art.130.1 remplace l'art.130.3 et il a déclaré qu'un chapitre sur l'énergie dans le Traité est indispensable. Il a plaidé pour qu'un Traité sur les énergies renouvelables soit conclu dans l'avenir, aussi bien que pour la mise en oeuvre d'une politique harmonisée dans le secteur en question, laquelle puisse être assortie d'un calendrier et permette une réelle défense de l'environnement. Dans la même optique, le rapporteur a encouragé un accord sur une taxe sur la consommation énergétique. Le commissaire Papoutsis a déclaré ne pas pouvoir accepter les amendements 1 (qui porte sur la base juridique) et 4. Les amendements 5 et 12 sont par contre acceptables. Ce n'est pas le cas pour les amendements 2 et 3, qui sont superflus, d'après Papoutsis. En ce qui concerne l'annexe, la Commission ne peut pas accepter les amendements 7,9, et 13 à 17. Par contre, les amendements 8,10 et 11 peuvent être repris.