Programmes communautaires pour la formation, la jeunesse, l'éducation: participation de la Slovaquie
1997/0225(CNS)
OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à la Slovaquie.
CONTENU : le projet de décision du conseil d'association CE-Slovaquie règle les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la formation et de l'éducation. En particulier la Slovaquie :
-participera à toutes les actions entrant dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre, en principe, que les Etats membres;
-prévoira un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour tous les projets transnationaux proposés;
-mettra en place ou à disposition les structures nationales et les mécanismes nécessaires à sa participation ;
-versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation couvrant les subventions ou autres aides financières accordées aux participants slovaques, le soutien financier au fonctionnement des agences nationales, les coûts administratifs supplémentaires découlant de la gestion de ces programmes par la Commission.
La contribution est fixée à respectivement à :
.940.000 ECU pour le programme SOCRATES en 1997 (étant entendu qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 2.140.000 ECU par an en 1998 et 1999,
.2.140.000 ECU par an pour le programme LEONARDO à partir de 1997,
.270.000 ECU en 1997 pour une partie du programme Jeunesse pour l'Europe, 464.000 ECU en 1998 et 702.000 ECU en 1999 pour sa participation à la totalité du programme.
La Slovaquie facilitera la libre circulation et la résidence des étudiants, enseignants, etc. Elle sera associée au suivi de sa participation aux programmes afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion. La participation de la Slovaquie est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999).�