Résolution sur la réforme du Conseil et la transparence

Face aux défis que l'élargissement représente pour le fonctionnement du Conseil, le Conseil européen a entamé un processus de réforme à Helsinki, en décembre 1999. Les discussions se sont poursuivies à Göteborg et à Barcelone, sur la base de rapports présentés par le Secrétaire général/Haut Représentant. Le Conseil européen de Séville a ensuite adopté, en juin 2002, une série de mesures spécifiques pouvant être mises en oeuvre sans modification des traités. Il a aussi constaté une disponibilité générale pour poursuivre les discussions et a demandé à la présidence danoise de présenter un premier rapport au Conseil européen de décembre. Dans ce contexte, le Conseil Affaires générales a débattu du futur rapport et a fait le point sur les différentes options possibles de réformes. Le projet de rapport établi par la présidence comporte deux parties. La première présente les principaux points qui sont ressortis des discussions jusqu'à présent, la seconde décrit les approches possibles pour réformer la présidence selon trois modèles. Selon le modèle 1, les principales caractéristiques de l'actuelle présidence tournante seraient maintenues, tout en renforçant encore la coopération entre les présidences successives au-delà de ce qui a été décidé à Séville. Il y aurait obligation systématique de partage ou de délégation des pouvoirs. Le modèle 2 consiste à combiner d'une part une présidence "institutionnelle" pour la chaîne de coordination du Conseil (Conseil "Affaires générales et relations extérieures" et Coreper), qui pourrait être assurée par exemple par le SG/HR ou ses représentants, et d'autre part, un système soit de présidence tournante soit de présidents élus pour la plupart des autres formations du Conseil et instances préparatoires. Le modèle 3 est fondé sur l'idée d'une "équipe présidentielle", qui pourrait comporter trois ou cinq membres, choisis selon des critères à déterminer (tels que la géographie et la taille), pour une période donnée (un an et demi ou deux ans et demi), l'équipe étant renouvelée soit à intervalles réguliers soit dans le cadre d'un système "glissant". Les membres de l'équipe se partageraient la présidence des différentes formations du Conseil. En variante, il serait possible de conserver en outre une composante semestrielle pour la chaîne de coordination (CAGRE + Coreper). La présidence danoise propose également de renforcer le rôle du Haut Représentant pour résoudre le problème particulier que pose la fonction de la présidence dans le domaine des relations extérieures. Les tâches envisagées vont de la présidence de certaines formations du Conseil au contrôle des envoyés spéciaux de l'UE en passant par la représentation de l'Union dans les organisations internationales ou dans les rencontres avec les pays tiers, la négociation d'accords internationaux dans le domaine de la PESC/PESD, la présentation de propositions et l'information du Parlement. Enfin, le projet de rapport danois présente les idées avancées par un certain nombre d'États membres concernant un président du Conseil européen élu. Cette variante pourrait être combinée avec les modèles 2 ou 3. Le président du Conseil européen serait élu pour une période plus longue (jusqu'à cinq ans), il préparerait et présiderait le Conseil européen et représenterait l'UE dansles relations avec les pays tiers au niveau des chefs d'État ou de gouvernement. En conclusion du débat, plusieurs États membres ont indiqué leur préférence pour le modèle 1 de réforme en se référant également au débat plus large sur la future structure institutionnelle de l'Union mené dans le cadre de la Convention et de la prochaine Conférence intergouvernementale. D'autres délégations ont souligné qu'il serait nécessaire d'envisager des mesures allant au-delà du modèle 1.�