Résolution sur la catastrophe du pétrolier "Prestige" au large des côtes de Galice, Espagne

Le Conseil a pris acte d'une déclaration de la délégation espagnole sur l'accident ayant entraîné le naufrage du "Prestige" le 19 novembre 2002 au large des côtes de la Galice. La délégation espagnole a attiré l'attention du Conseil sur les graves dommages environnementaux, sociaux et économiques que cette catastrophe a occasionnés à la région. La délégation portugaise est intervenue sur le même sujet, insistant sur les graves conséquences de cet accident pour la Galice et les régions côtières septentrionales du Portugal. Elle a souligné qu'il était important que l'Union réagisse d'une manière bien coordonnée et efficace à de tels accidents. La délégation française s'est ralliée aux préoccupations exprimées par les délégations espagnole et portugaise et a demandé aux États membres et à la Commission de mettre en place de nouvelles possibilités d'échange d'informations au niveau européen sur les questions de sécurité maritime et a souligné qu'il était nécessaire que l'Union se montre très ferme dans la condamnation de ce type de "criminalité contre l'environnement". Plusieurs délégations ont exprimé leur solidarité avec les régions et les populations touchées par cette catastrophe. La Commission s'est déclarée consternée par les dommages environnementaux causés par cet accident et a indiqué qu'elle était déterminée à promouvoir des mesures de prévention en matière de sécurité maritime. Le Conseil a adopté des conclusions visant notamment à : - souligner la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour réduire les risques et pour minimiser et réparer les dommages causés par de tels accidents; - inviter la Commission à mettre en place immédiatement, en coopération avec les États membres concernés, une équipe d'experts chargée d'aider à assurer la coordination de l'aide apportée par les États membres et d'examiner les effets à long terme des dommages résultant de la marée noire, ainsi que d'évaluer les mesures à prendre afin d'éviter que de nouveaux dommages ne soient causés à l'environnement par les hydrocarbures qui subsistent dans l'épave; - engager les États membres à se doter de toutes les capacités opérationnelles nécessaires, telles que des navires spécialisés dans le remorquage et la récupération, pour réagir directement aux menaces que font peser sur l'environnement les accidents impliquant des pétroliers et encourager la coopération à cet effet entre les États membres; - proposer l'examen d'un mécanisme commun par lequel les compagnies pétrolières et les compagnies de navigation qu'elles utilisent, les armateurs, les affréteurs et les compagnies d'assurances fourniront les moyens, non seulement de prévenir, mais aussi de combattre efficacement d'éventuelles catastrophes écologiques telles que celles causées par l'ERIKA et le PRESTIGE; - rappeler la nécessité d'appliquer de manière appropriée aux transports maritimes le principe de précaution, le principe de la correction à la source des atteintes à l'environnement et le principe du pollueur-payeur; - inviter la Commission à examiner les possibilités offertes par le règlement du Conseil du 11 novembre 2002 instituant leFonds de solidarité de l'Union européenne pour le financement du nettoyage immédiat des zones sinistrées; - souligner l'importance de s'assurer que les pays candidats à l'adhésion à l'UE, ainsi que d'autres pays voisins, y compris la Russie, participent aux efforts visant à protéger les habitats naturels et la diversité biologique, notamment en participant à l'interdiction des pétroliers à simple coque transportant des qualités lourdes de pétrole; - engager la Commission et les États membres à définir de nouvelles mesures en matière de renforcement de la législation environnementale en vue de prévenir les risques résultant d'accidents causés par des navires transportant des substances dangereuses, y compris la question de la responsabilité environnementale et, en cas d'accident, de réparer intégralement les dommages et atteintes à l'environnement. Le Conseil est convenu de la nécessité de mettre en place un réseau européen d'échange d'expérience en matière de pollution par les hydrocarbures et s'est engagé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que des accidents comme celui du "Prestige" ne se reproduisent et à renforcer la lutte contre les comportements criminels tels que dans le dégazage des citernes.�