Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun sur le règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'accord conclu concernant l'amendement le plus important (no. 15) comporte deux éléments: un compromis sur les dates proposées et une clause de réexamen. Pour l'interdiction progressive des HCFC, les date suivantes sont convenues: 2010 pour les HCFC vierges et 2015 pour les HCFC recyclés). De plus, une clause de réexamen a été introduite qui permet une modification ultérieure de la date pour l'interdiction des HCFC recyclés. D'ici à fin 2008, la Commission étudiera la disponibilité technique et économique de solutions de substitution aux HCFC recyclés. Les résultats de cette évaluation conduiront, le cas échéant, à une modification de la date convenue. La délégation du Parlement européen estime que l'accord conclu, et plus particulièrement l'interdiction des HCFC recyclés, au sujet de laquelle le Conseil ne souhaitait fixer aucune date au départ des négociations, peut être jugé positif et permettra au règlement d'entrer en vigueur à bref délai. �