Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8
1997/0358(COD)
Le Comité de Conciliation a confirmé l'accord convenu pendant le trilogue du 16 janvier 2001 sur le projet commun de directive. Selon le compromis, la totalité des principaux amendements de seconde lecture du PE ont été finalement acceptés par le Conseil. Des critères plus strictes, comme le souhaitait le Parlement, seront inscrits pour que des installations portuaires puissent être reprises dans le cadre des RTE: pour les ports de mer, un volume de trafic équivalant à 1,5 million de tonnes et 200 000 passagers, ainsi qu·un lien avec un autre réseau transeuropéen. Dans le cas des ports intérieurs, le critère du Parlement plaçant la barre à 500 000 tonnes de fret a été également adopté.
Les ports maritimes inclus dans le réseau seront répartis en trois catégories : la catégorie A pour les ports maritimes internationaux ; la catégorie B pour les ports maritimes communautaires plus petits et la catégorie C pour les ports régionaux, situés pour la plupart dans les régions insulaires, périphériques ou éloignées. Selon le souhait de la délégation du PE, les canaux Elbe-Lübeck et Twente-Mittelland seront ajoutés à la liste des voies navigables et ports intérieurs.
Enfin, il a été décidé que le Projet n°8 de la liste des quatorze projets spécifiques RTE désignés par le Conseil d·Essen de 1994 devait voir son appellation passer de · autoroute Lisbonne-Valladolid · à · lien multimodal Portugal-Espagne avec le reste de l·Europe ·.�