Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

1997/0105(SYN)
Le Commissaire Bjerregaard a indiqué que la Commission s'oppose au changement de base juridique.Elle a accepté en revanche l'inclusion des carburants à usage maritime. Quant aux amendements qui renforcent les valeurs limites en raison d'un rapport cout/efficacité, le Commissaire ne peut pas les retenir, mais-a-t-elle ajouté- les Etats membres qui le souhaitent peuvent adopter des normes plus sévères.Enfin,au nom de la protection de l'environnement, Mme Bjerregaard au nom de la protection de l'environnement,s'est opposée à un amendement qui renforcerait une dérogation en faveur des installations de combustion, des cimenteries industrielles ou des raffineries.