Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
1997/0105(SYN)
Le Commissaire Bjerregaard a indiqué que la Commission s'oppose au
changement de base juridique.Elle a accepté en revanche l'inclusion des
carburants à usage maritime. Quant aux amendements qui renforcent les
valeurs limites en raison d'un rapport cout/efficacité, le Commissaire ne
peut pas les retenir, mais-a-t-elle ajouté- les Etats membres qui le
souhaitent peuvent adopter des normes plus sévères.Enfin,au nom de la
protection de l'environnement, Mme Bjerregaard au nom de la protection de
l'environnement,s'est opposée à un amendement qui renforcerait une
dérogation en faveur des installations de combustion, des cimenteries
industrielles ou des raffineries.