Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Les deux délégations sont parvenues à un accord sur sa mise en oeuvre pour la période 1998-2002, notamment en ce qui concerne une enveloppe globale de 14.960 millions d'euros, dont 13.700 iront au programme CE et 1.260 à Euratom. Le Conseil a finalement accepté d'ajouter 50 millions d'écus pour le programme CE, 25 millions étant destinés au Centre commun de recherche et les 25 autres ventilés au prorata, à d'autres activités. Il a également été convenu que 10% du montant disponible pour la première activité du programme seraient ciblés sur les PME. Une solution a pu être trouvée sur la "clause guillotine". En effet, le compromis préserve la position du Parlement. Etant donné que de nouvelles perspectives financières seront négociées en cours de programme, il a été décidé, en cas d'incohérence entre l'enveloppe globale et le montant disponible pour la recherche, qu'une nouvelle décision devrait être prise sur ce montant dans les conditions prévues par le traité. Les programmes spécifiques devraient faire l'objet d'accords similaires. Faute de quoi, ils ne pourront être mis en oeuvre. Au travers de la codécision, le Parlement sera associé non seulement à l'adaptation de l'enveloppe globale et à la répartition entre les diverses activités mais également aux modifications apportées au contenu du programme-cadre. Finalement, les prérogatives du PE sont garanties en matière de codécision. Cette négociation a été rendue d'autant plus difficile que, en matière de recherche, le Conseil statue à l'unanimité; une fois le Traité d'Amsterdam ratifié , le Conseil se prononcera à la majorité. Au terme du compromis intervenu le 17, et compte tenu des circonstances, le Vice-Président du PE et le rapporteur, Mme Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE, D) ont fait observer que le compromis était certes en retrait par rapport aux attentes initiales du PE mais qu'il n'en demeurait pas moins un bon résultat.En outre et compte tenu de l'ambiance "rigueur budgétaire" qui prédomine au sein des Etats membres, le rapporteur estime que la dotation de 13.700 millions d'euros allouée à la R&D était la meilleure que l'on puisse obtenir. Enfin, le Vice-Président IMBENI s'est félicité que la plupart des amendements du PE ont été repris dans le compromis global. Entre autres, il a été convenu d'instaurer une évaluation à mi-parcours; la Commission confirmera la possibilité donnée au PE de charger le Centre commun de recherche de certaines missions de recherche;le PE sera habilité à demander que des recherches soient confiées dans ces domaines au CCR;les handicapés feront l'objet d'une action spécifique de recherche; toute activité impliquant le clonage d'êtres humains sera exclue par le programme;enfin, un Prix Descartes sera décerné à des chercheurs ayant permis des avancées scientifiques et technologiques remarquables dans le cadre de recherches européennes communes. �