Télécommunications: fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale, et établissement d'un service universel
1996/0226(COD)
Le rapporteur, Mme READ (PSE,RU), a affirmé qu'elle est consciente de la
nécessité d'adopter en temps utile les textes faisant partie du "paquet
1998" de libéralisation dans le secteur des télécommunications. Elle a
également souligné le caractère fortement lucratif de ce marché. En ce qui
concerne la téléphonie mobile, Mme Read a admis qu'il s'agit d'un marché qui
s'est développé d'une façon différente selon les Etats membres, mais elle a
également rappelé qu'il y a une tendance de fond vers l'unicité du marché.
Le commissaire Bangemann a estimé, pour sa part, que le problème du service
universel ne se réglera pas par des mesures de caractère social, mais il
bénéficiera plutôt de l'influence régulatrice du marché et du progrès
technique assez rapide dans ce secteur. Tout en soulignant les avantages de
la libéralisation pour les consommateurs, le commissaire a précisé que
certains problèmes particuliers, comme ceux liés aux personnes handicapées
ou aux catégories sociales à revenus faibles, devront être réglés au niveau
régional ou national plutôt qu'au niveau de l'Union.