Impact et efficacité du marché unique

1996/2223(COS)
Un premier débat (ouvert) sur cette communication avait eu lieu lors de la session du Conseil "Marché intérieur" du 26 novembre 1996. Le Conseil européen de Dublin a pris acte, par la suite, de l'intention de la Commission de présenter, avant le Conseil européen d'Amsterdam, un plan d'action et un calendrier reprenant toutes les mesures qui doivent être prises pour que les avantages potentiels du marché intérieur soient pleinement acquis avant le début de la troisième phase de l'UEM. Le Conseil a convenu de la nécessité de renouveler l'engagement en faveur du marché intérieur et de redéfinir les tâches. Le Conseil attend dès lors avec intérêt le plan d'action; celui-ci devra tenir compte de la situation de l'Union, et en particulier de l'évolution dramatique de la situation sociale de la Communauté depuis la présentation du Livre blanc de1985. Le Conseil invite la Commission à tenir compte, pour l'élaboration du plan d'action, des observations formulées lors du débat d'aujourd'hui. Un nouvel échange de vues aura lieu sur cette question lors du Conseil "Marché intérieur" du 20 mai 1997, à l'occasion duquel la Commission a l'intention de présenter un avant-projet de plan d'action.�