Services audiovisuels et d'information: protection des mineurs et de la dignité humaine. Livre vert

1996/2228(COS)
Le Conseil a pris acte de la complémentarité entre ce Livre vert et la communication de la Commission sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet, conformément à la résolution que le Conseil et les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil ont adoptée le 28 novembre 1996, qui souligne la nécessité d'un examen plus détaillé des deux documents. Le Conseil a également pris acte du calendrier présenté par la Commission, qui prévoit la consultation approfondie des parties intéressées sur la base de leurs observations concernant le Livre vert, pendant le premier semestre de 1997. Il a demandé à la Commission, dans le cadre des compétences de la Communauté, de poursuivre les travaux sur le Livre vert d'ici à la prochaine session du Conseil "Audiovisuel/Culture", et notamment de proposer, le cas échéant, de nouvelles initiatives."�