Transports routiers: taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, Eurovignette

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la nouvelle proposition transmise par la Commission en juillet 1996 et sur laquelle il a déjà eu un débat lors de sa session du 3/4 octobre 1996. Cette proposition s'écarte considérablement de la directive annulée. Les délégations ont convenu qu'il était urgent de remplacer la Directive 93/89 annulée par la Cour de justice. Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre l'examen de ce dossier et de lui soumettre un nouveau rapport, lors de sa prochaine session, en vue de parvenir à un accord rapide sur la position commune.