Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

1996/0281(SYN)
Le rapporteur a insisté sur la nécessité d'imposer aux compagnies de navigation l'obligation d'enregistrer chaque passager; en effet, les avantages d'une telle mesure sur le plan de l'amélioration de la sécurité dépassent tous les arguments contraires de nature administrative. Parmi les amendements-clés déposés, M.Watts a rappelé celui qui prévoit l'information préventive sur les passagers, à savoir dès le départ du bateau et non une heure après ce départ (la catastrophe du Free Entreprise a eu lieu 22 minutes après l'appareillage). Enfin, d'après le rapporteur, la directive en question devrait s'appliquer aussi bien au tunnel sous la Manche qu'aux tous les voyages d'une durée de plus de deux heures. Le commissaire Kinnock a déclaré pouvoir accepter les amendements 8,Ière partie,9 et 12, qui recommandent une fléxibilité accrue vis-à-vis des situations spécifiques. En revanche, il s'est prononcé contre les amendements 5,7 et 10, qui prévoient l'imposition su système d'enregistrement aux voitures embarquées sur les "shuttles", par rail, puisqu'ils sortent du champ d'application maritime de la directive. Pour des raisons sembables, ayant trait au but de la directive, la Commission ne peut pas retenir les amendement de 1 à 4, ainsi que les amendements 6 et 11.