Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers
1996/0281(SYN)
Le rapporteur a insisté sur la nécessité d'imposer aux compagnies de
navigation l'obligation d'enregistrer chaque passager; en effet, les
avantages d'une telle mesure sur le plan de l'amélioration de la sécurité
dépassent tous les arguments contraires de nature administrative. Parmi les
amendements-clés déposés, M.Watts a rappelé celui qui prévoit l'information
préventive sur les passagers, à savoir dès le départ du bateau et non une
heure après ce départ (la catastrophe du Free Entreprise a eu lieu 22
minutes après l'appareillage). Enfin, d'après le rapporteur, la directive en
question devrait s'appliquer aussi bien au tunnel sous la Manche qu'aux tous
les voyages d'une durée de plus de deux heures. Le commissaire Kinnock a
déclaré pouvoir accepter les amendements 8,Ière partie,9 et 12, qui
recommandent une fléxibilité accrue vis-à-vis des situations spécifiques.
En revanche, il s'est prononcé contre les amendements 5,7 et 10, qui
prévoient l'imposition su système d'enregistrement aux voitures embarquées
sur les "shuttles", par rail, puisqu'ils sortent du champ d'application
maritime de la directive.
Pour des raisons sembables, ayant trait au but de la directive, la
Commission ne peut pas retenir les amendement de 1 à 4, ainsi que les
amendements 6 et 11.