Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

1996/0281(SYN)
En rappelant le terrible naufrage de l'Estonia en 1994, le rapporteur a insisté pour que la proposition de la Commission soit améliorée par le biais des amendements du PE; dans cette optique, il a demandé que la directive s'applique à tous les tunnels ferroviaires sous-marins y compris pour le transport de véhicules par chemin de fer impliquant un trajet supérieur à 20 miles(c'est le cas du tunnel sous la Manche).'A cet égard, il a rappelé que, lors de l'incendie du tunnel sous la Manche en 1996, les opérations de secours par les pompiers ont été gênées par l'absence d'informations précises sur le nombre de passagers voyageant à bord du train. M.Watts a enfin attiré l'attention du commissaire sur une recente étude de la revue "Which", qui contient une liste inquiétante d'alertes sur la sécurité des "ferries" dans la Communauté, en ce qui concerne notamment la Méditerranée. Le Commissaire Kinnock a indiqué que la Commission allait poursuivre ses efforts pour que la sécurité des passagers voyageant à bord de ferries soit la plus élevée possible. Le Commissaire s'est prononcé contre les amendements 1,2 et 3, qui ne tiennent pas compte des progrès accomplis en matière de sécurité. Il a rejeté également les amendements 6 et 8, qui sont superflus par rapport aux articles 8 et 9 de la position commune, en ce qui concerne la transmission de données.Enfin, M.Kinnock s'est prononcé contre les amendements 4,5 et 7, qui visent à étendre l'enregistrement des passagers aux tunnels ferroviaires sous-marins puisque, d'après lui,en ce qui concerne p.ex.le tunnel sous la Manche, il est plus approprié que la sécurité du tunnel sous la Manche relève des réglementations bilatérales convenues entre le Royaumme-Uni et la France plutôt qu'être l'objet d'une action communautaire.