Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers
1996/0281(SYN)
En rappelant le terrible naufrage de l'Estonia en 1994, le rapporteur a
insisté pour que la proposition de la Commission soit améliorée par le
biais des amendements du PE; dans cette optique, il a demandé que la
directive s'applique à tous les tunnels ferroviaires sous-marins y compris
pour le transport de véhicules par chemin de fer impliquant un trajet
supérieur à 20 miles(c'est le cas du tunnel sous la Manche).'A cet égard,
il a rappelé que, lors de l'incendie du tunnel sous la Manche en 1996, les
opérations de secours par les pompiers ont été gênées par l'absence
d'informations précises sur le nombre de passagers voyageant à bord du
train. M.Watts a enfin attiré l'attention du commissaire sur une recente
étude de la revue "Which", qui contient une liste inquiétante d'alertes sur
la sécurité des "ferries" dans la Communauté, en ce qui concerne notamment
la Méditerranée.
Le Commissaire Kinnock a indiqué que la Commission allait poursuivre ses
efforts pour que la sécurité des passagers voyageant à bord de ferries soit
la plus élevée possible. Le Commissaire s'est prononcé contre les
amendements 1,2 et 3, qui ne tiennent pas compte des progrès accomplis en
matière de sécurité. Il a rejeté également les amendements 6 et 8, qui sont
superflus par rapport aux articles 8 et 9 de la position commune, en ce qui
concerne la transmission de données.Enfin, M.Kinnock s'est prononcé contre
les amendements 4,5 et 7, qui visent à étendre l'enregistrement des
passagers aux tunnels ferroviaires sous-marins puisque, d'après lui,en ce
qui concerne p.ex.le tunnel sous la Manche, il est plus approprié que la
sécurité du tunnel sous la Manche relève des réglementations bilatérales
convenues entre le Royaumme-Uni et la France plutôt qu'être l'objet d'une
action communautaire.