Système d'Information européen SIE: convention

-OBJECTIF : Le projet de convention prévoit la création d'un système informatisé européen (SIE) dont la mission est de gérer la liste des personnes non admissibles dans l'Union. Il organise la mise en place, par chaque Etat membre, de la partie nationale du système et l'installation à Strasbourg de l'unité de support technique de l'ensemble. -CONTENU : Le projet de convention est étroitement lié à la convention relative au franchissement des frontières extérieures des Etats membres, dont elle est, en partie, un instrument d'application concrète. Il prévoit la création d'un système informatisé gérant la liste des personnes non admissibles dans l'UE et vise, en conséquence, à faciliter l'échange d'informations sur les données relatives aux personnes auxquelles les Etats membres doivent, en principe, refuser l'accès à l'ensemble de leurs territoires. Les services de police et de douanes des 15 Etats pourront interroger ce système à l'occasion de contrôles et vérifications aux frontières, comme à l'occasion d'autres contrôles et recherches effectués sur le territoire national. Le projet indique quelles sont les catégories de données qui devront être chargées dans le SIE par les services nationaux compétents des quinze Etats membres. Il s'agit des données relatives : .aux personnes recherchées pour l'arrestation, aux fins d'extradition, .aux personnes indésirables au terme de l'article 10 de la Convention "frontières extérieures", à savoir les personnes représentant un risque pour l'ordre public ou la sécurité d'un Etat membre, les personnes ayant subi certaines condamnations ou ayant commis une infraction grave ou des personnes ayant commis des infractions répétées à l'entrée et au séjour des étrangers (selon des modalités à prévoir), .aux personnes disparues ou qui, dans l'intérêt de leur propre protection, doivent être placées provisoirement en sécurité, à la demande des autorités judiciaires ou autres autorités compétentes, .aux témoins ou personnes citées à comparaître devant les autorités judiciaires, .aux personnes signalées aux fins de surveillance discrète ou de contrôle spécifique. Des données relatives à des catégories spécifiques d'objets recherchés aux fins de saisie ou, dans le cadre d'une procédure pénale, aux fins de preuves, devront également figurer dans le SIE. Il s'agit d'objets tels que véhicules, armes à feu, documents d'identité, billets de banque. Le projet prévoit enfin les conditions de saisie des données et fixe les règles pour l'exploitation des données à caractère personnel et leur sauvegarde. Le SIE, dont l'organe de gestion principal sera installé à Strasbourg, devra être compatible avec le SIS (Système d'information Schengen). La responsabilité du fonctionnement technique de ce système sera assurée par la France, comme c'est déjà le cas pour le SIS. Les coûts d'installation et d'utilisation du SIE seront supportés en commun par les Etats membres.�