Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

Le rapporteur a encadré cette proposition dans le contexte plus global de la mise sur pied d'une véritable politique de la jeunesse au niveau européen. Elle a souhaité que le service volontaire européen soit ouvert à tous les jeunes, que le monde associatif soit partie prenante au processus et que les Etats membres favorables à l'idée de service civil volontaire européen puissent l'intégrer à leurs systèmes nationaux. Le rapporteur a également plaidé pour garantir aux jeunes volontaires un véritable statut qui leur assure protection sociale et encadrement juridique, ainsi que pour l'ouverture du service volontaire aux jeunes des pays tiers. Enfin, elle a déploré que les moyens budgétaires ne soient pas à la hauteur des ambitions du programme. En rappelant que la proposition de l'Exécutif était une réponse aux demandes formulées dans une résolution du PE du 22/9/95, le commissaire Cresson a souligné que le foisonnement des projets reçus montre l'intérêt accru des citoyens à la création d'une Europe solidaire. Quant aux amendements déposés, le commissaire a déclaré que son Institution pourra reprendre la plupart d'entre eux; en particulier, il s'agit de ceux qui prônent un développement de la politique de coopération, qui soulignent l'importance de la coordination avec le programme "Jeunesse pour l'Europe", qui ont pour objet de lever les obstacles juridiques à la mobilité transfrontalière ou encore qui soulignent le rôle du secteur associatif. Par contre, la Commission ne pourra pas retenir la partie de l'amendement 11 qui établit un lien avec les services nationaux car cela relève de la compétence des Etats membres. De même, pour des raisons juridiques, les amendements 1,4,7,10 et 38 n'ont pas pu être repris par la Commission, ainsi qu'une partie des amendements 28 et 29, qui touchent à des points relevant de la compétence des Etats membres. La commission n'a pas retenu non plus les amendements 30,31,32,33,34 et 35, qui concernent la comitologie. Enfin, l'amendement 20, en matière budgétaire, ne pourra pas, dans le stade actuel, être repris.