Accord CE/Canada, Fédération de Russie: accord sur des normes internationales de piégeage, piégeage sans cruauté
1997/0019(CNS)
Le Conseil a été informé par la Commission de l'état des négociations avec les Etats-Unis concernant l'adhésion de ce pays à l'accord sur les normes de piégeage sans cruauté déjà agréé avec le Canada et la Fédération de Russie.�