Déchets: règles communes aux transferts vers des pays non membres de l'OCDE

Le commissaire Brittan a démenti que l'Exécutif ait traité certains pays non membres de l'OCDE,d'une façon paternaliste, vis-à-vis de leur refus d'accepter l'importation de déchets communautaires; quant aux 30 pays qui n'ont pas encore répondu au questionnaire qui leur a été adressé par la Commission, M.Brittan a précisé qu'aucune exportation de déchets ne sera possible avant que chacun d'eux n'ait exprimé ouvertement son accord pour l'opération en question. Néanmoins, il s'est prononcé contre les amendements 3 et 6, concernant les pays qui n'ont pas répondu au questionnaire, puisqu'ils nieraient, par un excès de restrictions, aux transports de marchandises légitimes et louables,comme par ex. les vêtements usés d'Oxfam. En revanche, il a déclaré pouvoir accepter 7 sur 10 des amendements déposés: à savoir, les n.2,4,5,7,8,9 et 10.