Budget 2001: section III

OBJECTIF : présentation d'une lettre rectificative et supplémentaire 1/2001 au projet de budget général des Communautés européennes (section III - Commission). CONTENU : Le 4 septembre 2000, la Commission a transmis au Conseil une lettre rectificative n°1 à l'APB 2001, section III, Commission visant à prendre en compte des éléments relatifs tant aux dépenses qu'aux recettes. Cette lettre rectificative résulte d'une réflexion menée au sein de la Commission concernant l'adéquation entre l'activité et ses ressources humaines et a abouti à la demande de 400 postes supplémentaires en 2001 et de crédits de fonctionnement supplémentaires à hauteur de 44,25 millions d'EUR. Le 11 octobre, le Conseil a décidé d'établir la lettre rectificative en veillant à retenir les moyens appropriés pour permettre à la Commission de : - mettre en place sa réforme dès que possible; - permettre la mise en oeuvre du démantèlement des Bureaux d'Assistance Technique (BAT); - conserver une marge suffisante sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières en 2001 pour pouvoir faire face à d'éventuelles priorités nouvelles de la part des autres institutions. En effet, les projections à long terme présentées par la Commission font apparaître une marge qui passe de 74 millions d'EUR en 2000 à 26 millions en 2002 et 22 millions en 2003. Sur base de cette approche, le Conseil a retenu à la majorité qualifiée la proposition de création de 400 emplois nouveaux pour l'exercice 2001 afin de répondre aux demandes de la Commission (360 au siège et 40 dans les délégations) ainsi que les modifications aux commentaires des lignes budgétaires BA en ajoutant les dépenses liées aux "infrastructures" de façon à permettre une mise en oeuvre complète du démantèlement des BAT. Le coût estimé de ces modifications est de 34,253 millions d'EUR.�