Taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Le Conseil a eu un échange de vues approfondi sur le projet d'orientations relatives à la taxation de l'énergie élaboré par la présidence, qui vise à donner une impulsion politique aux travaux concernant une proposition de directive sur la taxation de l'énergie. Le projet d'orientations concerne en particulier: - le champ d'application de l'exonération obligatoire; - la différenciation entre consommation professionnelle et non professionnelle; - les réductions fiscales pour certains secteurs de production; - la différenciation des taux de taxation par les États membres; - les taux minimaux de taxation des produits énergétiques soumis à des accises harmonisées; - les taux minimaux de taxation des produits énergétiques qui ne sont pas encore soumis à des accises harmonisées; Le Conseil a demandé au Coreper de charger un groupe ad hoc de haut niveau de poursuivre la préparation des travaux du Conseil en vue de parvenir, lors de la session du Conseil ECOFIN du 4 juin 2002, à un consensus sur les orientations.�