Accord CE/États-Unis: programme de coopération dans l'enseignement supérieur et professionnel, renouvellement

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération CE-USA dans le domaine de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnels pour une nouvelle période de 5 ans. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/196/CE du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté et les États-Unis renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels. CONTENU : La décision vise à renouveler l'accord conclu en 1995 entre les parties dans le domaine de l'enseignement tout en renforçant l'aspect formation professionnelle des projets de mobilité. Il prévoit en particulier : - des projets de consortia communs CE/USA : il s'agit de réaliser des projets communs dans le domaine de l'enseignement supérieur ou de la formation entre 3 partenaires actifs de part et d'autre de l'Atlantique (soit 3 États membres de la Communauté et 3 États des États-Unis). Chaque consortium bénéficiera d'un financement pendant une période maximale de 3 ans et comportera un projet de mobilité des étudiants avec pour but la parité des flux d'étudiants dans chaque sens et une préparation linguistique ad hoc. Outre l'aspect mobilité, les consortia pourront, entre autre, réaliser des projets de programmes d'études novateurs et des modules d'enseignement communs ainsi que la diffusion de nouvelles méthodes d'enseignement ; - le programme Fullbright/UE : il s'agit de financer des bourses d'études, de recherches et de cours sur les questions européennes communautaires et sur les relations UE/USA; - des activités complémentaires comprenant notamment des échanges d'expérience dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, afin d'intensifier le dialogue entre la Communauté et les USA dans les domaines de l'éducation et de la formation (conférences, études,...). Une annexe à l'accord précise les type d'actions éligibles au titre de l'accord. Le budget des activités de coopération prévues par l'accord sont supportées à parité entre les parties (chacune supportant le financement de ses activités). ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur le 1 janvier 2001 et demeure en vigueur durant 5 ans sauf dénonciation de l'une ou l'autre ou des deux parties. Il peut également être modifié ou prorogé d'un commun accord écrit.�