Environnement: évaluation des incidences de certains plans et programmes

Le vote du rapport de M. GAHRTON (Verts, S) aura lieu lors de la session d'octobre I (mardi 6 octobre 1998). En présentant le rapport de M. Per GAHRTON, M. Paul LANNOYE Verts, B) a souligné que la proposition de la Commission répondait à un besoin et, qu'à ce titre, elle avait été accueillie favorablement par la commission de l'environnement. M. Paul LANNOYE a souligné l'extension importante de l'annexe 1. Toutefois, la proposition pèche par les limites qu'elle pose encore à la possibilité d'évaluer les projets. M. Paul LANNOYE a ainsi souligné le problème qui résulte de ce que l'étude d'un pacte a lieu à un stade trop avancé de l'élaboration des projets et, qu'en conséquence, il est parfois difficile de revenir en arrière. En conséquence, si cette directive va dans la bonne direction, la commission de l'environnement la trouve trop restrictive et propose une série d'amendements destinés à l'améliorer. Parmi les amendements, M. LANNOYE a principalement mentionné ceux qui visent à faire en sorte que la possibilité de mener une étude ne se limite aux plans et programmes d'aménagement du territoire. Le rapport propose également une liste positive et non restrictive de programmes nécessitant une étude. Des précisions sont également apportées quant aux conditions de participation des citoyens à une enquête publique et, la commission de l'environnement souhaite que toutes les alternatives (y compris l'option O) soit le cas échéant envisagée.�