Suivi des recommandations concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine ESB

1997/2066(INI)
En adoptant par 427 voix contre 33 et 45 abstentions une résolution commune des groupes PSE, PPE, UPE, ELDR, GUE/NGL, Verts et EDN, le Parlement européen a souscrit aux conclusions du rapport de M. Reimer BÖGE (PPE, D). L'action de la Commission européenne est approuvée, avec quelques réserves et une ferme volonté de surveillance. Le Parlement charge ses commissions d'enquête de surveiller l'application par la Commission européenne des recommandations de sa commission temporaire d'enquête en matière d'ESB sur la base des rapports d'état semestriels que la Commission s'est engagée à présenter. Il invite la Commission à exiger conjointement avec lui que, lors de la prochaine conférence intergouvernementale, des pouvoirs pleins et entiers de codécision soient reconnus au Parlement pour tous les secteurs de la politique agricole commune. Les derniers résultats de la recherche scientifique ayant prouvé l'existence d'un lien étroit entre l'ESB et la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob, le Parlement demande à la Commission et aux Etats membres d'octroyer les ressources financières nécessaires pour marquer leur solidarité avec les familles des victimes de cette maladie. En ce qui concerne les mesures disciplinaires, il demande à la Commission de réviser le statut d'ici 1999 afin d'introduire plus de souplesse dans le recours aux mesures disciplinaires. Il recommande l'organisation d'une conférence conjointe avec la Commission à la fin de 1998 pour déterminer quelles recommandations de sa commission d'enquête n'ont pas été appliquées et d'en évaluer les conséquences. Enfin, il demande qu'à l'avenir le gouvernement d'un Etat membre soit tenu de déléguer un de ses membres pour comparaître, le cas échéant, devant une commission d'enquête du Parlement européen.