Décharge 1996: budget général CE

En présentant son rapport, M. James ELLES (PPE, RU) s'est demandé si les critiques assez virulentes contenues dans la proposition de résolution justifiaient un refus de la décharge. Il a rappelé les préoccupations majeures du Parlement qui n'est pas satisfait de la manière dont la Commission a répondu à sa résolution de mars 1998 sur cette même décharge. Le Parlement reste préoccupé par l'indépendance de la Commission en matière de lutte contre la fraude et par ses manquements dans la transmission de tous les documents concernant l'Office ECHO. La résolution propose dès lors un programme d'action tentant de remédier à ces lacunes allant bien au-delà de la procédure de décharge pour 1996. Pour rappel, la décharge est une procédure technique sans portée politique et n'équivaut pas à une motion de censure de la Commission. Lors du débat, Mme Pauline GREEN, présidente du groupe socialiste a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure (à laquelle il voterait contre) si le Parlement ne votait pas la décharge, ce qui reviendrait, compte tenu des possibilités actuelles de procédure, à accorder la confiance à l'actuelle Commission européenne.