Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur la prévention des blessures, EHLASS inclus

Le Commissaire Flynn a déclaré que 23 amendements pourraient être acceptés dans la totalité ou en partie par la Commission, bien que certains d'entre eux élargissent le domaine d'action. Par contre, les amendements suivants n'ont pas été jugés acceptables: 21(qui n'est pas conforme aux termes de la décision sur la comitologie),10,14,20 et le 27, qui dépasse le champ d'application de l'art.129 du Traité.