Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur les maladies rares

Le Commissaire Flynn a estimé que la Communauté pouvait apporter beaucoup dans le domaine. En effet, les cas individuels pourraient être additionnés pour former un groupe plus important présentant les mêmes caractéristiques, ce qui permettrait d'entreprendre un nombre plus important d'interventions et d'engager des actions coordonnés avec des patients qui, autrement, seraient isolés. Le commissaire a accepté 16 amendements parmi les 29 qui avaient été déposés; il s'agit des n.3,5 et 22(dans la totalité) aussi bien que des n.1,2,7,8,9,12,16,17,23,25,26,27 et 28(en partie).En revanche, parmi les amendements qui ne sont pas acceptables figurent les n.6,10,20 et 21(pour des raison de droit),4,11,13,15,24 et 29 (superflus),18(incoherent par rapport au but du programme),14 et 19 (pour des raisons budgétaires). A ce sujet, M.Flynn a rappelé que les perspectives financières actuelles ne permettent pas de dégager les montants souhaités par le PE, car il est impossible de dépasser 1,3 million d'Ecus par an.