Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur les maladies liées à la pollution
1997/0153(COD)
Un compromis entre les exigences respectives du Conseil et du PE a été atteint qui a permis au comité de conciliation PE/Conseil de donner le feu vert au programme communautaire d'action contre les maladies liées à la pollution.
Le programme de lutte contre les maladies liées à la pollution porte sur une période de trois ans (1999-2001). Le Parlement a négocié des modifications au texte pour qu'y figure une référence à la future coopération épidémiologique européenne et à la continuation de la recherche communautaire. Le Conseil a été conduit à admettre la nécessité d'améliorer à la fois l'efficacité des actions préventives et la consolidation des connaissances acquises au sujet des maladies liées à la pollution. Conformément au souhait exprimé par le Parlement, le texte met désormais en relief la nécessité de mettre les informations à la disposition du public et des groupes et organisations bénévoles qui portent assistance aux personnes frappées directement ou indirectement par ces maladies. Le Parlement est également parvenu à obtenir du Conseil qu'il marque son accord sur la promotion (au début, par l'intermédiaire de professionnels) de la connaissance des comportements, habitudes de vie et habitudes alimentaires susceptibles de réduire les risques sanitaires imputables à la pollution. Ce programme disposera d'un budget de 3,9 millions d'euros. M. Christian CABROL (UPE, F), chirurgien cardio-vasculaire, est le rapporteur du Parlement.
La délégation du Parlement aurait apprécié que ce programme soit plus généreusement doté et il a donc été décidé d'accorder une attention renforcée à la prochaine proposition de la Commission portant sur un nouveau programme-cadre en matière de santé publique. Dans une déclaration commune du PE, du Conseil et de la Commission, les trois institutions ont affirmé qu'elles accorderaient, parmi les priorités retenues dans ce prochain programme, une attention particulière aux maladies liées à la pollution et qu'elles en étudieraient soigneusement les implications budgétaires.
La Commission européenne s'est également engagée à informer chaque année le PE des décisions prises au sujet du programme entériné.
Le comité de conciliation était coprésidé par Mme Nicole FONTAINE, Vice-président du PE, et, pour le Conseil "santé publique", par M. Erwin JORDAN, Secrétaire d'Etat allemand à la santé. La commission parlementaire compétente au fond est la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs présidée par M. Ken COLLINS (PSE, RU).�