Accord CE/Canada: programme de coopération dans l'enseignement supérieur et professionnel, renouvellement

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération CE-Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation pour une nouvelle période de 5 ans. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/197/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté et le Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation. CONTENU : La décision vise à renouveler l'accord CE/Canada de 1995 dans le domaine de l'enseignement selon des termes à peu près semblables à ceux prévus dans l'accord précédent, tout en renforçant certains aspects liés à la compréhension mutuelle des parties et à la formation s'appuyant sur les nouvelles technologies. En particulier, l'accord prévoit la mise en place de : - projets de consortia communs CE/Canada : il s'agit de réaliser des projets communs dans le domaine de l'enseignement supérieur ou de la formation entre au moins 3 États membres de la Communauté et 2 provinces ou territoires canadiens. Chaque consortium bénéficiera d'un financement pendant une période maximale de 3 ans et comportera un projet de mobilité des étudiants avec pour but la parité de flux dans chaque sens et une préparation linguistique ad hoc. Outre l'aspect mobilité, les consortia pourront, entre autre, réaliser des projets de programmes d'études novateurs et des modules d'enseignement communs ainsi que la diffusion de nouvelles méthodes d'enseignement ; - activités complémentaires comprenant notamment des échanges d'expérience ou d'autres formes d'action commune dans les domaines de l'éducation de la formation. Une annexe à l'accord précise les types d'actions éligibles au titre de l'accord. ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur lorsque les parties se seront notifiées respectivement l'ensemble des procédures nécessaires à cet effet. Il demeure en vigueur durant 5 ans sauf dénonciation de l'une ou l'autre ou des deux parties. Il peut également être modifié ou prorogé d'un commun accord écrit.�