Transports: systèmes informatisés de réservation SIR, code de conduite (modif. règlement (CEE) n° 2299/89). Rapport inclus
1997/0148(SYN)
Le Commissaire Marin a déclaré pouvoir accepter les amendements proposés
par le rapporteur, à l'exception de l'amendemend 8, 2ème partie, pour des
raisons de cohérence, et de l'amendement 11, lequel, en matière de
classement de vols, ne tient pas compte des nouveautés proposées par la
Commission en ce qui concerne les progrés enregistrés dans le secteur de
l'aviation.