Aviation civile: exigences de sécurité et compétence professionnelle pour le personnel navigant

Le Conseil a chargé le Comité de Représentants permanents de procéder à un examen approfondi du projet de directive relative aux exigences de sécurité pour le personnel de cabine, en relation avec la proposition de directive visant la transposition du JAR OPS 1 (Joint Aviation Requirements) dans la législation communautaire. En attirant l'attention du Conseil sur la proposition susmentionnée, la Présidence a souligné l'importance politique du projet au moment où la Commission vient de soumettre sa nouvelle proposition concernant l'intégration du JAR OPS. Il est rappelé que cette proposition s'inscrit dans le cadre des mesures techniques, sociales et de sécurité qui accompagnent le processus de libéralisation du secteur du transports aériens.�