Alimentation animale: objectifs nutritionnels particuliers

Le rapporteur a souligné l'importance que le PE ait obtenu la codécision sur cette question: il s'agit en fait de la première fois que la Commission propose d'appliquer la procédure de l'article 100a du Traité en conformité aux engagements pris devant la commission d'enquête sur l'ESB. Le Commissaire Oreja a assuré pouvoir reprendre les amendements 1 à 10.