Code des douanes communautaire: régime du transit externe

Le Commissaire Monti a déclaré pouvoir accepter la plupart des amendements présentés car l'Exécutif partage l'idée d'introduire des dispositions détaillées dans le côde afin de réduire l'ampleur des pouvoirs de réglementation du comité. En revanche, il s'est prononcé contre l'amendement 3, car il n'amélliore pas la situation actuelle en matière de responsabilité des transporteurs, et 7, qui, en exonérant du respect des principes fondamentaux les procédures simplifiées de transit national, peut porter atteinte aux intérêts financiers qui demandent la même protection pour tout type d'opération de transit à l'intérieur du marché intérieur. M.MOnti a enfin annonce le prochain démarrage du "new computerized system" dans cinq pays selectionnés: Pays Bas,Allemagne,Suisse,Italie et Espagne; il s'agit de services centraux, de réseaux et de base de données, qui seront ainsi opérationnels à partir de l'année 2000.