Budget rectificatif et supplémentaire 4/2002

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 4/2002 concernant l'état général des recettes et des dépenses de la section III - Commission. CONTENU : En date du 20 septembre 2002, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif et supplémentaire 4 pour l'exercice 2002. Ce projet reprend les propositions de la Commission, à l'exception de la suppression à la fin de la première phrase des commentaires relatifs aux nouvelles lignes B2-400 et B7-090, du membre de phrase "...en cas de catastrophes naturelles, environnementales ou technologiques", afin de ne pas préjuger de la décision sur la base juridique. Suivant ce projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 2002, le total des crédits pour engagements s'élève à 98.706.358.738 euros, les crédits pour paiements restant inchangés.�