Transport passagers: véhicules de plus de 8 places assises ou longueur maximale 15m (modif. direct. 70/156/CEE)

Le Commissaire Bangemann a classé les amendements déposés en trois catégories: la première comprend des amendements qui corrigent des erreurs de la proposition initiale ou qui en améliorent le texte, le Commissaire a déclaré pouvoir accepter ce genre de modifications, dont il a indiqué le numéro total(22); par contre, il n'a pas retenu ni les amendements comportant des ajouts ou des modifications aux prescriptions techniques proposées, ni les amendements qui apportent des modifications fondamentales à certains points sensibles( à titre d'exemple pour cette dernière catégorie il a cité le cas des dispositions spéciales pour le Royaumme Uni et l'Irlande, en insistant sur l'opportunité de garder le compromis proposé entre les traditions de ces pays(les bus à double étage) et les exigences de sécurité.