Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019
1997/0290(COD)
Le Commissaire Oreja a déclaré que les Etats doivent garder un rôle
important dans la présentation des projets, de sorte que, grâce à leur
soutien, la viabilité financière des initiatives soit assurée. C'est
pourquoi il a rejeté l'amendement 8. Quant aux amendements 9(dernière
partie) et 1O, le Comissaire ne peut pas les retenir parce que la codécision
estun instrument prévu par le Traité pour adopter des mesures ayant un but
de promotion culturelle et une portée générale; ce qui n'est pas le cas pour
la procédure de désignation d'une ville comme capitale culturelle, qui doit
être rapide et simplifiée. Sur ces deux points, le rapporteur a répliqué,
d'une part, que le fait de permettre aux villes de soumettre directement
leur dossier à la Commission devrait servir à souligner l'aspect
communautaire de toute la démarche en évitant de banaliser le rôle de la
capitale européenne de la culture; quant à la longeur présumée de la
codécision, la procédure en question montre que le Parlement est en mesure
de donner son avis en tant que codéciseur en moins de trois mois; et il a
conclu par un appel à l'Exécutif pour qu'il renforce,au lieu de les
détruire, les symboles culturels de l'Union.