Recherche RDT 5ème programme-cadre CE 1998-2002: diffusion des résultats, participation des entreprises et universités

Le rapporteur a expliqué que cette proposition revêtait une importance cruciale pour la mise en oeuvre du programme-cadre. Le Commissaire Cresson a déclaré pouvoir reprendre de manière partielle, moyennant reformulation, les amendements 4 et 8 (CE,EURATOM).Quant aux autres amendements, l'Exécutif ne peut pas les retenir: soit parce qu'ils sont déjà couverts par les dispositions proposées (am.1-CE,Euratom et 5,11,16-CE), soit parce qu'ils sont de nature à introduire des dispositions de détail dans des textes abordant les principes qui règlent l'ensemble de la politique de recherche(am 2 et 7-CE,Euratom, et 14-CE). D'autres soulèvent des problèmes de base juridique (am.12 et 13- CE); d'autres encore rentrent dans le cadre de mesures de mise en oeuvre (am.3 et 6-CE,Euratom, et 9 et 15-CE).